{"id":4467,"date":"2024-01-31T15:03:22","date_gmt":"2024-01-31T14:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.masaki-parfums.com\/?page_id=4467"},"modified":"2024-05-14T13:26:18","modified_gmt":"2024-05-14T11:26:18","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.masaki-parfums.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2024<\/p><\/div>

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Exactitude du contenu<\/b><\/h4>

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

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Utilisations interdites<\/b><\/h4>

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Soumission d\u2019informations<\/b><\/h4>

Nous accueillons volontiers vos demandes ou retours concernant les produits que vous utilisez ou que vous pourriez souhaiter acheter. Toutefois, notre politique est de refuser toute suggestion ou id\u00e9e non sollicit\u00e9e. Toute demande, retour, suggestion, id\u00e9e ou autre information que vous nous fournissez (\u00ab informations \u00bb) sera consid\u00e9r\u00e9e comme non confidentielle et non exclusive. Sous r\u00e9serve de notre politique de confidentialit\u00e9, en nous fournissant de telles informations non sollicit\u00e9es, vous accordez \u00e0 Panouge SAS un droit non exclusif et gratuit d\u2019utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, c\u00e9der, traduire, transf\u00e9rer, conc\u00e9der sous licence, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer et afficher ces informations sous toute forme, support ou technologie, seules ou int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 d\u2019autres \u0153uvres. Vous acceptez \u00e9galement que ces informations ne vous soient pas retourn\u00e9es et que nous puissions les utiliser ainsi que toute id\u00e9e, concept ou savoir-faire qu\u2019elles contiennent \u00e0 toute fin.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h4>

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Services mobiles<\/b><\/h4>

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Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs<\/b><\/h4>

En soumettant des id\u00e9es, designs, personnalisations, concepts cr\u00e9atifs ou toute autre information (\u00ab Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs \u00bb) sur ce Site (ou sur nos comptes sur des Sites tiers), vous comprenez que cela peut, dans certains cas, donner lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous acceptez et reconnaissez c\u00e9der \u00e0 Panouge SAS l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle potentiels et autres droits relatifs \u00e0 ce Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. Dans la mesure o\u00f9 ce transfert ne serait pas valable, et sous r\u00e9serve de l\u2019article 121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous accordez \u00e0 Panouge SAS, en soumettant le Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs sur ce Site, une licence mondiale, non exclusive, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e, perp\u00e9tuelle et gratuite, lui permettant d\u2019utiliser ce contenu, notamment de le copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et conc\u00e9der des sous-licences (en tout ou en partie), \u00e0 toutes fins qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits et services ainsi que la cr\u00e9ation, modification ou am\u00e9lioration de ce Site ou d\u2019autres produits ou services, en ligne ou hors ligne.<\/p>

Tout Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel. Sous r\u00e9serve de l\u2019article 121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Isabey sera autoris\u00e9e \u00e0 utiliser ou divulguer ce Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans responsabilit\u00e9 ni notification envers vous. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposerez d\u2019aucun recours contre Panouge SAS ou toute autre partie si un Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs que vous avez cr\u00e9\u00e9, publi\u00e9 ou envoy\u00e9 est utilis\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus par Isabey ou toute entit\u00e9 de son groupe.<\/p>

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\u2013 ne garantit pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 du Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs ;
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Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Panouge SAS se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer tout Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs, ainsi que de refuser la publication ou de supprimer tout Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, notamment en cas d\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers, de contenu inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne ou abusif, ou pour toute autre raison. Panouge SAS n\u2019est pas tenue de vous informer des motifs de cette intervention.<\/p>

Non-renonciation<\/b><\/h4>

Aucune absence d\u2019exercice ni aucun retard de la part de Panouge SAS dans l\u2019exercice d\u2019un droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni aucune pratique \u00e9tablie entre nous, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme constituant une renonciation, et aucun exercice partiel ou unique d\u2019un droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge n\u2019emp\u00eachera tout autre exercice ult\u00e9rieur ou l\u2019exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge par Panouge SAS.<\/p>

Transfert des droits<\/b><\/h4>

Nous pouvons transf\u00e9rer nos droits et obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par \u00e9crit si cela se produit, sans que cela n\u2019affecte vos droits ou obligations. Vous ne pouvez transf\u00e9rer vos droits ou obligations qu\u2019avec notre accord \u00e9crit.<\/p>

Autres mentions l\u00e9gales \/ politiques<\/b><\/h4>

Des politiques suppl\u00e9mentaires, notamment :
\u2013 Politique de confidentialit\u00e9 (relative notamment \u00e0 la collecte et au traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site) ;
\u2013 Politique relative aux cookies
\u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

Vos droits l\u00e9gaux ne sont pas affect\u00e9s.<\/b><\/h4>

Questions<\/b><\/h4>

Si vous avez des questions concernant ces conditions d\u2019utilisation, veuillez nous contacter en cliquant\u00a0ici<\/a>\u00a0ou \u00e9crire \u00e0 : Service Clients Isabey, Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.<\/p>

Modifications<\/b><\/h4>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Toute modification prend effet d\u00e8s sa publication sur le Site.<\/p>

Droit applicable, juridiction et langue<\/b><\/h4>

Le pr\u00e9sent Site, son contenu et tout contrat conclu \u00e0 la suite de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Les parties conviennent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en langue fran\u00e7aise.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Terms of Use Last Updated: February 2024 https:\/\/masaki-parfums.com\u00a0(Site) is a site operated by Panouge SAS, a company registered in Paris with company number 329 530 646, VAT number FR 57 329 530 646, whose registered office is located at 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France. (\u201cPanouge SAS\u201d, \u201cwe\u201d, \u201cus\u201d or \u201cour\u201d). 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