Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2024

https://masaki-parfums.com (le « Site ») est exploité par la société Panouge SAS, société immatriculée à Paris sous le numéro 329 530 646, numéro de TVA FR 57 329 530 646, dont le siège social est situé au 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France (« Panouge SAS », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le Site, que vous soyez visiteur ou utilisateur inscrit. L’utilisation de notre Site inclut l’accès, la navigation ou l’inscription en vue de son utilisation.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site, car elles s’appliqueront à votre utilisation de celui-ci. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour référence ultérieure.

Nous aimons également interagir avec vous sur des sites tiers où nous publions du contenu ou sollicitons vos retours, tels que Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (« Sites tiers »). Nous ne contrôlons pas ces Sites tiers et les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sociétés que Panouge SAS ne possède pas ou ne contrôle pas, ni aux actions de personnes que Panouge SAS n’emploie pas ou ne dirige pas. Vous devez toujours consulter les conditions d’utilisation publiées sur les Sites tiers.

En utilisant notre Site, vous confirmez accepter ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Propriété des droits

Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits moraux, relatifs à ce Site sont détenus ou concédés sous licence à Panouge SAS. Toute utilisation de ce Site ou de son contenu, y compris sa reproduction ou son stockage, en tout ou en partie, autre que pour un usage personnel et non commercial, est interdite sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur ce Site à quelque fin que ce soit.

Exactitude du contenu

L’emballage peut différer de celui présenté. Les poids et dimensions sont donnés à titre indicatif. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs des produits apparaissant sur le Site. Toutefois, les couleurs réelles dépendant de votre équipement informatique, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflétera fidèlement la couleur des produits lors de la livraison. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Panouge SAS décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude des informations contenues dans les éléments présents sur ce Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages externes ni des autres sites liés à ce Site ou accessibles depuis celui-ci. Les liens présents sur ce Site sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs concernés. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce Site, sur des pages externes ou sur des sites liés.

Dommages à votre ordinateur

Panouge SAS met tout en œuvre pour garantir que ce Site est exempt de virus ou de défauts. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’utilisation de ce Site ou de tout site accessible par son intermédiaire n’endommagera pas votre ordinateur. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de l’équipement approprié pour utiliser le Site et de filtrer tout élément susceptible de l’endommager. Panouge SAS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage affectant votre équipement informatique résultant de l’utilisation de ce Site.

Limitation de responsabilité

Les dispositions de la présente clause 5 concernent uniquement l’utilisation de ce Site et n’affectent pas les droits légaux des consommateurs ni tout autre droit que nous accordons dans le cadre de l’achat de nos produits sur ce Site (notamment au titre des Conditions Générales de Vente en ligne de Panouge SAS).

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit français.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes susceptibles de s’appliquer à notre Site ou à son contenu, qu’ils soient exprès ou implicites.

Nous ne saurions être tenus responsables envers tout utilisateur de toute perte ou dommage, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, résultant de ou lié à :
– l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site ; ou
– l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne serons notamment pas responsables de :
– perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
– interruption d’activité ;
– perte d’économies anticipées ;
– perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
– toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que nous fournissons notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne saurions être responsables de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre Site : de manière à enfreindre toute législation ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; de manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un objet ou un effet illégal ou frauduleux.

Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous.

Pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire destiné à affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :
– de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des présentes conditions d’utilisation ;
– de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
 - toute partie de notre Site ;
 - tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké ;
 - tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site ; ou
 - tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers liée à votre utilisation illégale du Site. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de l’utilisation de robots logiciels, spiders, crawlers ou outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure.

Soumission d’informations

Nous accueillons volontiers vos demandes ou retours concernant les produits que vous utilisez ou que vous pourriez souhaiter acheter. Toutefois, notre politique est de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Toute demande, retour, suggestion, idée ou autre information que vous nous fournissez (« informations ») sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Sous réserve de notre politique de confidentialité, en nous fournissant de telles informations non sollicitées, vous accordez à Panouge SAS un droit non exclusif et gratuit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, transférer, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces informations sous toute forme, support ou technologie, seules ou intégrées à d’autres œuvres. Vous acceptez également que ces informations ne vous soient pas retournées et que nous puissions les utiliser ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire qu’elles contiennent à toute fin.

En outre, si vous nous transmettez de telles informations, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur celles-ci et qu’elles ne contiennent pas de virus, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, envois massifs ou spam. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni utiliser une fausse adresse e-mail ou induire en erreur quant à l’origine des informations transmises, et vous acceptez d’indemniser Panouge SAS contre toute réclamation liée à ces informations.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, marques de service et designs (« Propriété intellectuelle ») affichés sur notre Site sont des marques ou designs déposés ou non de Panouge SAS, de ses affiliés, concédants et/ou fournisseurs, notamment dans l’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine, le Japon, Hong Kong, la Corée et d’autres pays, et sont protégés par le droit français et international. Sauf dans le cadre d’une commande ou lorsque la loi l’exige, vous ne pouvez utiliser ou exploiter cette Propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

Services mobiles

Si vous accédez à ce Site via votre téléphone mobile, nous ne facturons actuellement pas cet accès. Toutefois, les frais habituels de votre opérateur (SMS, données, etc.) restent applicables.

Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant des idées, designs, personnalisations, concepts créatifs ou toute autre information (« Contenu généré par les utilisateurs ») sur ce Site (ou sur nos comptes sur des Sites tiers), vous comprenez que cela peut, dans certains cas, donner lieu à la création de droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez et reconnaissez céder à Panouge SAS l’ensemble des droits de propriété intellectuelle potentiels et autres droits relatifs à ce Contenu généré par les utilisateurs. Dans la mesure où ce transfert ne serait pas valable, et sous réserve de l’article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, vous accordez à Panouge SAS, en soumettant le Contenu généré par les utilisateurs sur ce Site, une licence mondiale, non exclusive, entièrement libérée, perpétuelle et gratuite, lui permettant d’utiliser ce contenu, notamment de le copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et concéder des sous-licences (en tout ou en partie), à toutes fins qu’elle jugera appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services ainsi que la création, modification ou amélioration de ce Site ou d’autres produits ou services, en ligne ou hors ligne.

Tout Contenu généré par les utilisateurs sera considéré comme non confidentiel. Sous réserve de l’article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Isabey sera autorisée à utiliser ou divulguer ce Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit, sans responsabilité ni notification envers vous. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposerez d’aucun recours contre Panouge SAS ou toute autre partie si un Contenu généré par les utilisateurs que vous avez créé, publié ou envoyé est utilisé dans les conditions décrites ci-dessus par Isabey ou toute entité de son groupe.

Vous garantissez que :
– tout Contenu généré par les utilisateurs est créé par vous-même ;
– tout Contenu généré par les utilisateurs n’est pas, et ne contient pas, de contenu offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et ne porte pas atteinte, ni potentiellement atteinte, aux droits d’un tiers ou à toute loi applicable, y compris, notamment, aux droits de propriété intellectuelle ;
– tout Contenu généré par les utilisateurs est original et n’est pas copié, en tout ou en partie, d’un tiers ;
– tout Contenu généré par les utilisateurs ne contient pas de virus, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, envois massifs ou spam sous quelque forme que ce soit ;
– vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité, n’utiliserez pas de fausse adresse e-mail et n’induiserez pas en erreur quant à l’origine du Contenu généré par les utilisateurs soumis, et vous acceptez d’indemniser Panouge SAS et de la dégager de toute responsabilité en cas de réclamation liée à vos propres revendications et/ou à celles de tiers concernant des droits sur ce Contenu généré par les utilisateurs.

Vous acceptez que Panouge SAS :
– ne procède pas nécessairement à la vérification du Contenu généré par les utilisateurs et n’y est pas tenue ;
– n’est en aucun cas responsable du Contenu généré par les utilisateurs ;
– ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu généré par les utilisateurs ;
– ne peut garantir que des contenus générés par les utilisateurs nuisibles, inexacts, trompeurs, offensants, menaçants, diffamatoires, illégaux ou autrement répréhensibles n’apparaîtront pas sur ce Site.

Nonobstant ce qui précède, Panouge SAS se réserve le droit de modérer tout Contenu généré par les utilisateurs, ainsi que de refuser la publication ou de supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs à sa seule discrétion, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de contenu inapproprié, obscène ou abusif, ou pour toute autre raison. Panouge SAS n’est pas tenue de vous informer des motifs de cette intervention.

Non-renonciation

Aucune absence d’exercice ni aucun retard de la part de Panouge SAS dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège au titre des présentes conditions générales, ni aucune pratique établie entre nous, ne saurait être interprété comme constituant une renonciation, et aucun exercice partiel ou unique d’un droit, recours, pouvoir ou privilège n’empêchera tout autre exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège par Panouge SAS.

Transfert des droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte vos droits ou obligations. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations qu’avec notre accord écrit.

Autres mentions légales / politiques

Des politiques supplémentaires, notamment :
– Politique de confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site) ;
– Politique relative aux cookies
– Conditions générales de vente

Vos droits légaux ne sont pas affectés.

Questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter en cliquant ici ou écrire à : Service Clients Isabey, Panouge SAS, 12 Avenue Victor Hugo 75116, Paris, France.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

Droit applicable, juridiction et langue

Le présent Site, son contenu et tout contrat conclu à la suite de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en langue française.